Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues via l'application mobile LYSAR entre LYSAR [FORME JURIDIQUE], dont le siège est établi [ADRESSE DU SIÈGE], inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro [NUMÉRO BCE] (TVA [NUMÉRO TVA]) (ci-après « LYSAR », « nous ») et toute personne physique agissant à des fins privées (ci-après « le client », « vous »).

Service client : [E-MAIL SUPPORT] – [TÉLÉPHONE].

2. Champ d’application

Toute commande passée dans l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande ; elles restent consultables à tout moment depuis votre profil.

Nos ventes sont exclusivement destinées aux consommateurs. Les achats en vue d'une revente sont interdits.

3. Compte client

La passation d'une commande nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour (nom, adresse e-mail, téléphone, adresses de livraison) et à garder vos identifiants confidentiels. Toute commande passée depuis votre compte est réputée faite par vous.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGV.

4. Produits

Les articles (vêtements et accessoires) sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photos sont non contractuelles : de légères différences de couleur peuvent apparaître selon l'écran utilisé. Les guides de tailles sont fournis à titre indicatif.

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un article devenait indisponible après votre commande, nous vous en informerions sans délai et vous rembourserions intégralement dans un délai de 14 jours au plus tard.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge incluse). Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation de la commande et sont repris dans le récapitulatif.

LYSAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande. En cas d'erreur de prix manifeste (prix dérisoire), la commande pourra être annulée et intégralement remboursée.

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables sauf mention contraire et ne peuvent être échangés contre des espèces.

6. Commande

Pour commander, vous sélectionnez vos articles, choisissez votre adresse et votre mode de livraison, vérifiez le récapitulatif (articles, tailles, quantités, prix total) puis confirmez en cliquant sur le bouton de paiement, ce qui implique une obligation de paiement.

Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Vous recevez alors une confirmation de commande par e-mail et pouvez suivre son statut dans l'onglet « Mes commandes ».

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de paiement non autorisé.

7. Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande par carte bancaire, Bancontact ou Google Pay. Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe, certifié PCI-DSS. LYSAR n'a jamais accès à vos données de carte complètes.

En cas de refus d'autorisation de paiement, la commande n'est pas validée.

8. Annulation d’une commande

Vous pouvez annuler gratuitement votre commande depuis l'application tant qu'elle se trouve au statut « Payée », c'est-à-dire avant le début de sa préparation. Le montant payé vous est alors intégralement remboursé sur le moyen de paiement utilisé.

Une fois la commande en préparation ou expédiée, elle ne peut plus être annulée ; vous pouvez toutefois exercer votre droit de rétractation ou demander un retour après réception (voir article 10).

9. Livraison

Les commandes sont expédiées par l'intermédiaire de transporteurs partenaires via la plateforme Sendcloud (par exemple bpost), à l'adresse indiquée lors de la commande. Les zones desservies, délais et frais sont indiqués avant la validation de la commande. Sauf indication contraire, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

Un numéro de suivi vous est communiqué dès l'expédition. Le risque de perte ou d'endommagement des articles vous est transféré au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) en prenez physiquement possession.

Nous vous recommandons de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de colis manquant, endommagé ou incomplet, contactez-nous à [E-MAIL SUPPORT] dans les meilleurs délais afin que nous puissions ouvrir une réclamation auprès du transporteur.

En cas de retard de livraison important, vous pouvez nous mettre en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, vous pourrez résoudre le contrat et être remboursé.

10. Droit de rétractation et retours

Conformément au Code de droit économique (Livre VI), vous disposez d'un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception des articles, sans devoir motiver votre décision.

LYSAR va au-delà de ce minimum légal : vous pouvez nous retourner vos articles jusqu'à 30 jours après la livraison, directement depuis l'application. Les modalités détaillées figurent dans le document « Retours et droit de rétractation ».

11. Garantie légale de conformité

Tous nos articles bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison, prévue par les articles 1649bis à 1649octies de l'ancien Code civil. Sauf preuve contraire, un défaut de conformité qui apparaît dans le délai de présomption prévu par la loi est présumé avoir existé au moment de la livraison.

En cas de défaut, vous avez droit en priorité à la réparation ou au remplacement de l'article, sans frais ; à défaut, à une réduction de prix ou à la résolution de la vente. Il vous suffit de nous contacter à [E-MAIL SUPPORT] avec votre numéro de commande et une photo du défaut. Nous vous demandons de nous informer d'un défaut dans les 2 mois de sa constatation.

La garantie ne couvre pas l'usure normale ni les dommages résultant d'un usage ou d'un entretien non conforme aux instructions (étiquette d'entretien).

12. Responsabilité

LYSAR met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de l'application, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable à un tiers. Rien dans les présentes CGV ne limite les droits que vous confère la loi en tant que consommateur.

13. Propriété intellectuelle

La marque LYSAR, les logos, photos, textes et l'ensemble des éléments de l'application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

14. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de votre commande sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité, consultable dans l'application.

15. Réclamations et règlement des litiges

Pour toute réclamation, contactez d'abord notre service client à [E-MAIL SUPPORT] ou au [TÉLÉPHONE] : nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

À défaut de solution amiable, vous pouvez vous adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles – www.mediationconsommateur.be) Pour un litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, le Centre Européen des Consommateurs Belgique (www.cecbelgique.be) peut également vous aider gratuitement.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence habituelle du consommateur. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles légales applicables aux consommateurs.